Votre alerte est enregistrée !
Engagement de caution 21 x 29,7 cm
Marque : Exacompta
Ref : 70620
00052EPRIX POUR 1 PIÈCE
3.60 €
Livraison offerte*
dès 39€ d'achat
SATISFACTION GARANTIE
Notre service client est à votre écoute au 0 825 160 560* Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 / *0,112 euro par appel d’une ligne fixe, puis 0,15 euro la minute depuis la France métropolitaine
Engagement de caution 21 x 29,7 cm - Exacompta - 70620
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR.Liasse 'Acte de caution solidaire' autocopiantes en 2 exemplaires telles qu'utilisées dans les dossiers réf. 44E, 49E, 41E et 62E.
Acte de caution solidaire pour location de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Fabrication 100% française.
MATIÈRE : Papier autocopiant
DIMENSION : 29,7 x 21 cm
TYPE DE PRODUIT : Contrat de location
Produits conseillés
Pour un appel rapide et efficace,
renseignez la référence du produit que vous
souhaitez commander :
70620
Nous avons sélectionné les produits en veillant à ce qu’ils soient conformes aux normes européennes en vigueur. Toutefois, il appartient aux adultes de ne pas laisser les enfants jouer sans surveillance afin d’éviter les risques liés à une mauvaise utilisation des produits.
Nous attirons notamment votre attention sur les ballons, les petits jouets, les sacs et pochettes cadeaux qui peuvent représenter un risque d’étouffement et de suffocation par ingestion de petites pièces.
Scrapmalin livre en France métropolitaine ainsi que dans toute l'Europe et les DOM. Votre commande est préparée et expédiée sous 48 h et les délais de livraison varient de 1 à 3 jours selon le mode de livraison choisi. Notez qu'il n'y a pas d'expédition le samedi.
Consultez notre rubrique Livraison pour connaître les frais d'envoi liés à votre géolocalisation.
Un coût supplémentaire s'applique aux colis lourds ou volumineux : Voir les règles de calcul
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours francs (hors articles sur mesure : pas de rétractation possible) à compter de la livraison pour changer d'avis. SCRAPMALIN vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés dans un état neuf, propre à la revente et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il aura été retourné à l'expéditeur.
Vous avez déjà commandé ce produit ? Dites-nous ce que vous en pensez !
Rédiger un commmentaire
