Scrapmalin - Aide - jeux concours

QUESTIONS FREQUENTES

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JEUX CONCOURS

Règlement du jeu " Les 6 ans de Scrapmalin "

Article I : Organisation

SCRAPMALIN, SARL au capital de 133 868,80 euros, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro B 482 932 712, ayant son siège social 25 Avenue de la Prospective 18000 BOURGES organise un jeu intitulé « Les 6 ans de Scrapmalin », du mardi 20 septembre 2011 à minuit et une minute au dimanche 2 octobre 2011 à minuit.

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique (à l’exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d’une connexion à Internet, d’un blog personnel et d’une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne et par challenge (même nom, même adresse, même courriel). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout message « post », incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Article III : Modalités

Scrapmalin édite un petit logo nommé « macaron » pour célébrer chacune des fêtes suivantes :

Challenge Scrapbooking
Challenge Peinture
Challenge FIMO
Challenge Mercerie
Challenge Mosaïque
Challenge pour les enfants
Super gagnant

Scrapmalin poste sur son blog (http://blog.scrapmalin.com/) 10 jours environ avant la date de l’évènement le macaron ainsi que le code source de l’adresse de cette image. Ce message est repris dans un post sur sa page Facebook (http://on.fb.me/hAphiL).

Pour participer, il suffit :

de poster un message sur son blog personnel en insérant le macaron en question afin d’annoncer sa participation.
De poster sa création dans le délai imparti sur son blog personnel ou sur tout autre espace non concurrent de Scrapmalin permettant d’accéder directement à l’image avec une adresse URL fixe (lien direct sans besoin d’identification de la part du public) et de mettre un message avec l’url avant la fin du challenge en question sur le blog de Scrapmalin sous le message du challenge concerné.

Article IV : Dotation

Chaque challenge est doté des prix suivants

Prix « coup de cœur » d’une valeur de 25 € attribués au participant ayant respecté toutes les modalités et ayant recueilli le plus de points de la part du jury.

Prix « tirage au sort » d’une valeur de 15 € au participant dont le nom est tiré au sort électroniquement parmi tous les participants au challenge ayant respecté toutes les modalités.

Pour le tirage au sort du « Super gagnant »

Sera attribué un lot de 50 € au participant dont le nom est tiré au sort électroniquement parmi tous les participants aux différents challenges ayant respectés toutes les modalités. Ainsi une personne ayant participé à plusieurs challenges en respectant toutes les modalités décrites dans ce règlement aura plusieurs fois son nom présent dans le fichier pour le tirage au sort.

Article V : Désignation des gagnants

La liste définitive des gagnants (nom, adresse du blog, nom du challenge et catégorie de prix remporté) sera affichée sur le blog de Scrapmalin au plus tard 3 jours après la fin de chaque jeu. Ce post sera repris sur la page Facebook de Scrapmalin. Les gagnants sont prévenus individuellement via leur messagerie Facebook. Les lots ne peuvent faire l’objet d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Les gagnants peuvent envoyer leur adresse postale à l’adresse scrapmalin.facebook@gmail.com pour l’envoi de leur lot. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations.

Un tirage au sort commun aura lieu le 05/09/2011 parmi l’ensemble des participations, sous le contrôle de la SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY – BRU NIFOSI – 15, passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles, Société titulaire d’un office d’huissier de justice. Il permettra de désigner 1 gagnant. À l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé par e-mail dans les 7 jours qui suivent. Ce dernier auront 7 jours, à partir de la date d'envoi de l'e-mail, pour confirmer leur adresse exacte.

Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l’ensemble de ses participations

Article VI : Dépôt légal

Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY – BRU NIFOSI – 15, passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles, Société titulaire d’un office d’huissier de justice. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.scrapmalin.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante :

SCRAPMALIN
Jeu « Les 6 ans de Scrapmalin »
25 Avenue de la Prospective
18000 BOURGES

Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.scrapmalin.com. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 5 mn au tarif réduit, soit 0.20 pour obtenir les 5 codes gratuits. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu ( article VI), accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Scrapmalin décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l’envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l’étude d’huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Scrapmalin tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY – BRU NIFOSI, Société titulaire d’un office d’huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Scrapmalin se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Scrapmalin pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de lots

Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Scrapmalin à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet, adresse de blog, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Scrapmalin ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Scrapmalin. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Scrapmalin ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Scrapmalin.

Article XIV: Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.