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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

La SARL Scrapmalin via le site www.scrapmalin.com (25 Avenue de la Prospective 18000 Bourges),
Immatriculée en France au RCS de Bourges sous le n° 482 932 712

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.scrapmalin.com

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la SARL Scrapmalin et tout utilisateur du site scrapmalin.com. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site scrapmalin.com implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.scrapmalin.com à la date de passation de la commande par le client.

Scrapmalin rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.


1 - Les produits



Chaque article proposé sur le site Scrapmalin.com est d'crit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l'article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Scrapmalin.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs, et de photographies illustrant les produits.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Scrapmalin.com fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment ou Scrapmalin reçoit le paiement, d'ou un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité et, le cas échéant, il est remboursé sans délai. Si le client est titulaire de la carte scrapmalin, son porte monnaie est crédité du montant de l'article manquant lors de l'émission de la facture. Si le client n'est pas titulaire de la carte Scrapmalin, un avoir lui sera envoyé dans son colis avec un code personnel à nous communiquer lors de son prochain achat. Le client sera remboursé par chèque sur simple demande.

Chaque produit proposé sur le site Stickersmalin.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de stickersmalin ne pourrait être engagée.

Qualité stickers et personnalisation
Stickersmalin utilise les meilleures technologies d’impression et de découpe, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur.

Le terme « image » concerne l’ensemble des photographies, illustrations, motifs, texte. Une image est constituée d’une multitude de pixels qui détermine la résolution de votre écran. Aussi, selon votre moniteur et la puissance de votre carte graphique, la société OP2R SAS ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles différences de couleurs, de cadrage ou de netteté entre les images visibles sur le site www.stickersmalin.com et le produit fini choisi par le client. Le client renonce donc à toute plainte ou réclamation à l’encontre de OP2R SAS.
Nous déclinons toute responsabilité concernant la qualité des images pouvant être téléchargées ou envoyés par courrier, par le client. L’envoi de telles images est sous la responsabilité du client. De plus, l’utilisateur s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, des règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’image à caractère pornographique, pédophile, raciste, antisémite…

Propriété intellectuelle pour l’impression personnalisée
Si vous créé votre produit avec une image téléchargée ou autre moyen, assurez vous de ne pas violer les droits d’un tiers. Toute utilisation abusive de droits d’auteur et/ou usage de violation d’un nom, d’une image, d’une photo sont de la responsabilité du client. En cas de réclamation, le client devra rembourser la SARL OP2R SAS des dommages engagés dans une procédure judiciaire.

Utilisation du produit
La société OP2R SAS commercialise un vinyle adhésif impression numérique de haute qualité permettant de personnaliser vos murs, meubles, équipements hi-tech… Cet adhésif à été étudié pour faciliter la pose sur vos supports. Il garantie un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs d’environ 3 ans selon les conditions d’utilisation de pose et d’exposition. La société OP2R SAS ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit tel que pose et dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, exposition intensive au rayonnement solaire. Nous vous rappelons que, par sécurité, il convient de tenir éloigné les enfants en bas âge de tout adhésif non collé. Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos stickers sont nombreux. Ils sont déconseillés sur peinture à l’eau pouvant entraîner une mauvaise adhésion du stickers. Ils sont exclus sur des surfaces granuleuses, non lisses, les enduits à chaux ou autres solutions prêtes à l’emploi. Pour la préparation du support : consulter nos notices de pose, nos aides sur les matières.

2 - Les prix



Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs 2006 ; Scrapmalin se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes aurtomatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Scrapmalin.com.

Les produits demeurent la propriété de la SARL SCRAPMALIN jusqu'au paiement complet du prix.

3 - Enregistrement d'un nouveau client



Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un nom d'utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d'unicit' de l'identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s'enregistre donc qu'une seule fois sur le site.Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d'identit' et l'engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la suppression du compte.
Scrapmalin se réserve le droit de bloquer la création et l’utilisation de multi-comptes ; une même personne physique et majeure (même nom, même adresse) ne peut créer qu’un compte.

4 - Carte Scrapmalin



Le site www.scrapmalin.com propose une carte " adhérents " gratuite et accessible à tous.En adhérant à la carte Scrapmalin, le client dispose d'un porte monnaie qui lui est personnel et fonctionnant comme suit :

- A chaque commande effectuée par le client, son porte monnaie est crédité de 50 centimes d'euros à partir de 10 euros d'achat, et ce, à chaque tranche de 10 euros, hors rubrique "Le coin des bonnes affaires", et utilisation de chèque-cadeau

- Le porte monnaie peut également être crédité des " cagnottages " proposés sur certains produits du site à des moments particuliers, si le client commande ces dits produits au moment de l'offre promotionnelle.

Le montant cumulé antérieurement du compteur monétaire peut, au choix du client, soit être déduit totalement ou partiellement de la commande, soit être conservé et se cumuler avec celui des achats à venir. Le montant acquis lors de la commande en cours ne peut être utilisé que lors de la prochaine commande.Ces montants ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement en espèces. Ils viennent impérativement en déduction d'une commande d'un montant équivalent ou supérieur.

Attention , le compteur monétaire d'un client est automatiquement désactivé, et son contenu perdu, si le compte du client reste inactif pendant 10 mois.Important : les articles suivants: cricut, cricut expression, cuttlebug, personnal cutting system et craft robo ne donnent pas le droit à du cagnottage.Une mention l'indiquant est precisée sur la fiche produit de ces articles.

Scrapmalin se réserve le droit de modifier é tout moment les modalités d'utilisation de la carte adhérent et du compteur monétaire, ou de les supprimer.

5 - Commande



Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par scrapmalin qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L'engagement de Scrapmalin n'est qu'à la hauteur de la validation informatique de la commande. En cas de rajout de commande après validation, via notre écoute scrap par téléphone ou courrier électronique, l'engagement de Scrapmalin ne serait être remis en cause. Seuls les informations du bon de commande et de la facturation sont contractuelles. Les rajouts ultérieurs sont un service proposé par Scrapmalin, via lequel nous faisons en sorte de vous satisfaire pleinement.

Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés aux clients :
- votre commande est payée en attente de traitement
- votre commande est traitée en attente d'expédition
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de colissimo ou chronopost

Scrapmalin se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels, parrainages, ou chèques-cadeaux (comptes multiples, fraude informatique etc.).

6 - Facturation



Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau,...).

Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.La facture sera colée sur le colis.

7 - Tarifs et livraison



Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire : 6 euros TTC pour toute commande inférieure à 24.90 euros pour toute livraison en France métropolitaine.Au-delà de 24.90 euros d'achats, les frais de port sont gratuits en France métropolitaine.

Pour les envois vers les DOM et Europe :

Destination

Mode de livraison

Frais de livraison

Zone 1

Colissimo Suivi

9 euros TTC

Gratuit dès 50 euros d'achat

Zone 2

Colissimo Suivi

12 euros TTC

 

Zone 3

Colissimo Suivi

13 euros TTC

 

Zone 4

Colissimo Suivi

18 euros TTC

 

Zone 5

Colissimo Suivi

19 euros TTC

Gratuit dès 100 euros d'achat 



scrapbooking Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse
scrapbooking Zone 2 : Grande-Bretagne, Italie, Espagne
scrapbooking Zone 3 : Autriche, Danemark, Irlande, Portugal
scrapbooking Zone 4 : Finlande, Suède, Açores, Madère
scrapbooking Zone 5 : DOM : Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane

Livraison Chronopost : Scrapmalin propose la possibilité d'être livré en chronopost : livraison en 24H pour toute commande validée et payée avant 15H00. Ce service est à la charge du client : 13 euros TTC

Sur le site Stickersmalin.com, nos produits sont traités différemment de Scrapmalin et nécessitent une participation aux frais de port d’un montant unique de 3,90 euros.

8 - Paiement



Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par chèque, par virement, mandat cash ou via paypal.

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, le porte monnaie lié à la carte Scrapmalin est recrédité du montant de l'article manquant. Si le client n'est pas titulaire de la carte Scrapmalin, un avoir lui est envoyé dans son colis.

scrapbooking Réglement par carte bancaire : le réglement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé : Cyber Plus Paiement de la Banque Populaire. Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard, American Express.

scrapbooking Réglement par chèque : 25 Avenue de la Prospective 18000 Bourges La commande ne sera traitée et expédiée qu'à la réception et le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Réglement en 3 fois : pour toute commande supérieure à 200 euros TTC, Scrapmalin offre la possibilité au client de payer en 3 fois, selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : à la date de la commande.
- 2ème paiement : 1 mois suivant la date de la commande.
- 3ème paiement : 2 mois suivant la date de la commande.
Chaque paiement correspond à un tiers du montant de la commande. Des frais de traitement de 3,00 e vous seront facturés.

Réglement en 4 fois : pour toute commande supérieure à 200 euros TTC, Scrapmalin offre la possibilité au client de payer en 4 fois, selon les modalités suivantes :
- 1er paiement : à la date de la commande.
- 2ème paiement : 1 mois suivant la date de la commande.
- 3ème paiement : 2 mois suivant la date de la commande.
- 4ème paiement : 3 mois suivant la date de la commande.
Chaque paiement correspond à un quart du montant de la commande. Des frais de traitement de 7,00 € vous seront facturés.

scrapbooking Le virement bancaire : le client doit faire parvenir à Scrapmalin le code IBAN et BIC communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement, ainsi que son numéro de commande.

scrapbooking Le réglement par mandat cash : le client doit faire parvenir à Scrapmalin le feuillet "mandat cash" et son numéro de commande.

9 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire



Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET SA. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET et Scrapmalin sont les destinataires des données en rapport avec la commande . La non transmission des données en rapport avec la commande empèche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entrainera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET SA. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité " FIA-NET SA " Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 750009 Paris.

Scrapmalin aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures nécessaires pour que le compte bancaire débité soit bien celui du client qui a passé la commande et afin d'éviter toute utilisation frauduleuse de cartes bancaires.

10 - Sécurisation du paiement



Pour tout paiement par carte bancaire, Scrapmalin assure un système de paiement sécurisé " Cyber Plus Paiement Banque Populaire " et garantit la confidentialité du paiement. Scrapmalin ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l'ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données.A défaut d'autorisation de paiement, la commande n'est pas mise à la disposition du client. Scrapmalin se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes seraient d'ores et déjà survenus. Scrapmalin conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

11 - Livraison



Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue.Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son réglement.

Scrapmalin s'engage à expédier les commandes dans les 24 heures glissantes jusqu'au samedi 10 heures (hors période de forte affluence (ex: soldes), à compter de la réception du paiement. Les clients ont le choix entre deux modes de livraison : Soit le Colissimo suivi : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 48 h (délai indicatif de La Poste) pour la France métropolitaine - Soit Chronopost : ce choix de livraison permet de recevoir le colis sous 24 h (engagement de La Poste) pour la France métropolitaine.

Scrapmalin met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.

Nous conseillons aux clients de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

Le client peut choisir entre une livraison par colissimo suivi ou chronopost. Il devra signer le bon de livraison à réception du colis afin que Scrapmalin puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.La SARL Scrapmalin contrôle pour sa part tous les colis au moment de l'expédition.

Sur le site Stickersmalin.com, vous noterez que votre commande est unique. Nous fabriquons vos produits sur mesure avec les couleurs, les tailles et les matières de votre choix. Notre technique de fabrication permet de vous garantir des stickers de grande qualité, dont la finition ne peut être que manuelle, ce qui inflige une disponibilité plus longue. Votre commande vous sera envoyée sous 4 jours ouvrés par colissimo ou lettre suivie. Pour les tableaux personnalisés, la commande sera expédiée sous 4 jours ouvrés après votre validation.
Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.
Les délais d’acheminement liés à la poste ou tout autre transporteur ne sont pas de la responsabilité de stickersmalin.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve sur le bordereau de livraisons du transporteur. Il devra signer le bon de livraison à réception du produit afin que stickersmalin puisse se retourner contre la poste en cas de litiges.

12 - Retour



Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de la SARL Scrapmalin. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Scrapmalin se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

La SARL Scrapmalin s'engage à rembourser par chèque, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

13 - Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation



Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à scrapmalin, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délais de 7 jours francs à compter de la réception du bien.

Scrapmalin remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

L’ensemble de nos produits vendus sur Stickersmalin.com sont fabriqués sur mesure avec les couleurs et les matières de votre choix. Votre produit est UNIQUE et ne peut être remis à la vente.
Cependant, Si le client change d'avis et ne souhaite pas conserver l'article qu'il a commandé il devra le retourner à OP2R Stickersmalin, à ses frais, dans son emballage d'origine dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Scrapmalin remboursera sans délai et au plus tard dans les 15 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.
Les frais d'envoi de retour seront à la charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Attention, aucun remboursement ne sera effectué pour toute personnalisation de la part du client, toute Maquette réalisée par le client :
L’ordonnance n°2001-741 du 2 » août 2001 art 5(L121.20.2), art 12 du JO du 25 août 2001 et l’ordonnance n°2005-648 du 06 juin 2005, art 11 du JO du 7 juin 2005 du code de Commerce :
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour Les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur Ou nettement personnalisés. De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

14 - Protection des données personnelles



Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Scrapmalin.

15 - Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site Scrapmalin, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les images ou tout autre information contenue sur le site, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la SARL Scrapmalin.

En se connectant sur le site Internet créé par Scrapmalin, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Scrapmalin.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site Scrapmalin, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la SARL Scrapmalin. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Scrapmalin et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la SARL Scrapmalin.

16 - Responsabilité



La SARL Scrapmalin, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Scrapmalin ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Par ailleurs, Scrapmalin dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

17 - Modification



Les parties conviennent que la SARL Scrapmalin peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. Scrapmalin.com invite le client à chaque nouvelle commande de relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

18 - Durée



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par Scrapmalin, sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

19 - Intégralité



Dans l'hypothèses où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

20 - Litige



Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la SARL Scrapmalin s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.Les litiges intervenus avec un client sont suivis par Scrapmalin.

21 - Mentions légales



REMISE DU WEEK-END (*)
Profitez de -15% sur tout le site ou de -20% à partir de 49,90 € chaque vendredi, samedi et dimanche. Cette remise est valable sur de nombreux produits, sauf rubrique Mercerie créative, Perles et bijoux, Stickers / déco murale, Carterie, une partie de l’univers Enfant et Loisirs créatifs, les formations vidéos et produits signalés en fiche produit. Hors utilisation de chèque cadeau et dans la limite des stocks disponibles. Offre non cumulable avec les offres en cours (soldes...).


SARL SCRAPMALIN
25 Avenue de la Prospective
18000 BOURGES

SARL au capital de 133 868.80 euros
SIRET 482 932 712 00037
N°TVA : FR 37482932712

Gérant : Nicolas Renault

Webmaster : TouchWeb

Hébergement : OVH

Graphisme : Scrapmalin

Crédit photos : Fotolia - Istock


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